Projet de réalisation du Pôle d'Échanges Multimodal de Camp de Sarlier
Le cadre réglementaireLe projet de Pôle d’Échanges Multimodal
de Camp de Sarlier est soumis à concertation en application du 3° de l’article
L103-2 et de l’article R103-1 du Code de l’Urbanisme en tant que « réalisation
d'un investissement routier dans une partie urbanisée d'une commune d'un montant
supérieur à 1 900 000 euros, et conduisant à la création de nouveaux
ouvrage...
Concertation relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix
🙋La Métropole Aix-Marseille-Provence organise une concertation relative à la révision allégée n°1&...
Modification n° 8 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence
La modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite :
Par
délibération n° URBA-007-12098/22/CM du 30 juin 2022 du Conseil
de Métropole ;
Par arrêté
n° 22/237/CM du 02 août 2022 de la Présidente de la Métropole ;
Par arrêté
modificatif n° 2...
Enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix
IMPORTANT - ARRET DE L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLUI DU PAYS D'AIXSuite à un incident de procédure et afin de sécurise...
Concertation sur le projet d’aménagement « Marseille Saint Charles à 360° »
Le
projet d’aménagement « Marseille Saint-Charles à 360° » émane du Schéma
Directeur du même nom adopté par le Conseil métropolitain ainsi que des réflexions
urbaines issues de la démarche de concertation « Quartiers Libres » engagée
en 2014.
modification n°1 du PLU de Saint-Mitre-les-Remparts
Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Mitre-les-Remparts
modification n°3 du PLU de la commune de Mallemort
Ce projet de modification consiste notamment à ouvrir à l’urbanisation l’intégralité des zones 2AU1 et 2AU2, offrant une réserve foncière dédiée à de l'habitat, d’une surface d’environ 10 hectares, situées au sein du secteur dit du Roure. Ce projet permettra la réalisation d’environ 210 logements dont 50% de logements locatifs sociaux afin de répondre aux objectifs d...
Concertation publique pour l’évolution de la Zone d’Aménagement Concerté de Vallon Régny, Marseille 9è
Par
délibération N°URBA-017-10533/21/CM du 07 octobre 2021 et en application de
l’article L.121-16 du code de l’environnement, la Métropole
Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la concertation préalable et
de participation du public aux décisions ayant une in...